Petites entreprises : aide juridique gratuite dans le monde
72 structures
Petites entreprises : 72 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût dans 29 pays. Types de structures : 33 services pro bono, 20 cliniques juridiques universitaires, 12 ONG, 7 associations et réseaux. Conditions d'accès : 8 gratuites pour tous, 11 gratuites sous conditions de ressources, 21 réservées à certains publics, 1 réservée aux adhérents. Langues les plus proposées : anglais, espagnol, français, néerlandais, allemand.
Ce que recouvre ce domaine
Choix du statut, contrats, baux, autorisations et conformité pour les micro-entrepreneurs, les associations et les entreprises sociales.
Par pays
- Afrique du Sud 3 structures
- Allemagne 3 structures
- Arménie 1 structure
- Australie 3 structures
- Bahamas 1 structure
- Canada 5 structures
- Chili 2 structures
- Estonie 1 structure
- États-Unis 16 structures
- France 8 structures
- Hong Kong 2 structures
- Inde 1 structure
- Israël 1 structure
- Italie 1 structure
- Kenya 1 structure
- Laos 1 structure
- Mexique 2 structures
- Nigeria 1 structure
- Panama 1 structure
- Paraguay 1 structure
- Pays-Bas 4 structures
- Pérou 1 structure
- Portugal 1 structure
- Royaume-Uni 5 structures
- Slovaquie 1 structure
- Suisse 2 structures
- Tchad 1 structure
- Tchéquie 1 structure
- Turquie 1 structure
Autres besoins
- Aide sociale
- Anciens combattants
- Conseil juridique généraliste
- Consommation et surendettement
- Contentieux d'intérêt public
- Discriminations et droits civiques
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit pénal et droits des détenus
- Droits des femmes
- Droits des personnes âgées
- Droits des peuples autochtones
- Droits des réfugiés
- Droits humains
- Enfance et jeunesse
- Environnement
- Fiscalité
- Handicap
- Immigration et asile
- Logement
- Numérique et droits en ligne
- Propriété intellectuelle
- Santé
- Violences conjugales et familiales
Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.