Petites entreprises : aide juridique gratuite au Canada

5 structures · Canada

Petites entreprises au Canada : 5 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût. Types de structures : 3 services pro bono, 1 ONG, 1 clinique juridique universitaire. Conditions d'accès : 1 gratuite pour tous, 1 réservée aux adhérents. Langues les plus proposées : français, anglais, ukrainien.

Ce que recouvre ce domaine

Choix du statut, contrats, baux, autorisations et conformité pour les micro-entrepreneurs, les associations et les entreprises sociales.

Structures

Calgary

• BLG Business Venture Clinic Service pro bono · Anglais, Français

Montréal

• Clinique juridique pour les entreprises en démarrage Clinique universitaire · Français

Toronto

• Pro Bono Ontario Service pro bono · Anglais, Français, Ukrainien
• Visual Artists' Legal Clinic of Ontario (VALCO) Service pro bono · Anglais, Français

Vancouver

• Artists' Legal Outreach ONG · Anglais, Français

Autres besoins couverts au Canada

• Conseil juridique généraliste
• Consommation et surendettement
• Discriminations et droits civiques
• Droit de la famille
• Droit du travail
• Droit pénal et droits des détenus
• Droits humains
• Immigration et asile
• Logement
• Santé

Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.