Petites entreprises : aide juridique gratuite en France

8 structures · France

Petites entreprises en France : 8 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût. Types de structures : 6 services pro bono, 1 association ou réseau, 1 ONG. Conditions d'accès : 2 réservées à certains publics. Langues les plus proposées : français, espagnol, anglais, arabe.

Ce que recouvre ce domaine

Choix du statut, contrats, baux, autorisations et conformité pour les micro-entrepreneurs, les associations et les entreprises sociales.

Structures

Aix-en-Provence

• Clinique du Droit des Affaires Service pro bono · Français

Angers

• Barreau d'Angers (Ordre des Avocats d'Angers) Service pro bono · Français

Bordeaux

• Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux Service pro bono · Français

Clermont-Ferrand

• Ordre des Avocats du Barreau de Clermont-Ferrand Service pro bono · Français

Paris

• International Federation for Human Rights (FIDH) Association / Réseau · Français, Anglais, Espagnol
• Le Barreau des Arts ONG · Français
• Skillegal Pro Bono Service pro bono · Français

Saintes

• Ordre des Avocats au Barreau de Saintes Service pro bono · Français

Autres besoins couverts en France

• Conseil juridique généraliste
• Consommation et surendettement
• Discriminations et droits civiques
• Droit de la famille
• Droit du travail
• Droit pénal et droits des détenus
• Droits humains
• Immigration et asile
• Logement
• Santé

Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.