Fiscalité : aide juridique gratuite dans le monde

31 structures

Fiscalité : 31 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût dans 6 pays. Types de structures : 26 ONG, 3 associations et réseaux, 1 service pro bono, 1 clinique juridique universitaire. Conditions d'accès : 6 gratuites pour tous, 16 gratuites sous conditions de ressources, 2 réservées à certains publics. Langues les plus proposées : espagnol, anglais, français, chinois, vietnamien.

Ce que recouvre ce domaine

Litiges avec l'administration fiscale, contrôles, dettes fiscales et délais de paiement, aide à la déclaration pour les revenus modestes.

Par pays

• Chine 1 structure
• Espagne 1 structure
• Estonie 1 structure
• États-Unis 26 structures
• Mexique 1 structure
• Tchad 1 structure

Autres besoins

• Aide sociale
• Anciens combattants
• Conseil juridique généraliste
• Consommation et surendettement
• Contentieux d'intérêt public
• Discriminations et droits civiques
• Droit de la famille
• Droit du travail
• Droit pénal et droits des détenus
• Droits des femmes
• Droits des personnes âgées
• Droits des peuples autochtones
• Droits des réfugiés
• Droits humains
• Enfance et jeunesse
• Environnement
• Handicap
• Immigration et asile
• Logement
• Numérique et droits en ligne
• Petites entreprises
• Propriété intellectuelle
• Santé
• Violences conjugales et familiales

Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.