Propriété intellectuelle : aide juridique gratuite dans le monde
18 structures
Propriété intellectuelle : 18 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût dans 6 pays. Types de structures : 12 ONG, 4 cliniques juridiques universitaires, 2 services pro bono. Conditions d'accès : 1 réservée à certains publics. Langues les plus proposées : anglais, espagnol, français.
Ce que recouvre ce domaine
Droit d'auteur, marques et brevets pour les artistes, les inventeurs, les associations et les petites entreprises aux moyens limités.
Par pays
- Australie 1 structure
- Canada 1 structure
- États-Unis 12 structures
- France 2 structures
- Royaume-Uni 1 structure
- Suisse 1 structure
Par ville
Autres besoins
- Aide sociale
- Anciens combattants
- Conseil juridique généraliste
- Consommation et surendettement
- Contentieux d'intérêt public
- Discriminations et droits civiques
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit pénal et droits des détenus
- Droits des femmes
- Droits des personnes âgées
- Droits des peuples autochtones
- Droits des réfugiés
- Droits humains
- Enfance et jeunesse
- Environnement
- Fiscalité
- Handicap
- Immigration et asile
- Logement
- Numérique et droits en ligne
- Petites entreprises
- Santé
- Violences conjugales et familiales
Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.