Droit pénal et droits des détenus : aide juridique gratuite à Toronto

7 structures · Toronto, Canada

Droit pénal et droits des détenus à Toronto : 7 structures d'aide juridique gratuite ou à faible coût. Types de structures : 4 ONG, 2 cliniques juridiques universitaires, 1 association ou réseau. Conditions d'accès : 3 gratuites pour tous, 1 gratuite sous conditions de ressources, 2 réservées à certains publics. Langues les plus proposées : français, anglais.

Ce que recouvre ce domaine

Défense des personnes sans ressources, garde à vue, détention provisoire, appels et erreurs judiciaires, conditions de détention et droits des personnes détenues.

Structures

Autres besoins couverts à Toronto

Information d'orientation uniquement, pas un conseil juridique. Données issues de sources publiques : vérifiez toujours auprès de la structure avant tout recours.